SCI MICHEL BERNIER

Active

Siren428 222 137SCI78400 CHATOUCréée le 08 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 222 137, SCI MICHEL BERNIER est une SCI créée le 8 décembre 1999. Son siège social est situé 9 All Robert Chatelain, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHEL BERNIER

INSEE

Dénomination: SCI MICHEL BERNIER
SIREN: 428 222 137
SIRET (siège): 428 222 137 00013
N° TVA intracommunautaire: FR72428222137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 222 137
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 décembre 1999
Siège social: 9 ALL ROBERT CHATELAIN, 78400, CHATOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MICHEL BERNIER

Acquisition gestion location de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MICHEL BERNIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL BERNIER

INSEE

MICHEL BERNIER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI MICHEL BERNIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78400 CHATOUSiègeActif
428 222 137 00013 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL BERNIER

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MICHEL BERNIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL BERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL BERNIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI MICHEL BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL BERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL BERNIER est 428 222 137. Le SIRET de son siège social est 428 222 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428222137.

Qui dirige SCI MICHEL BERNIER ?

SCI MICHEL BERNIER est dirigée par MICHEL BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL BERNIER ?

Le siège social de SCI MICHEL BERNIER est situé 9 All Robert Chatelain, 78400 Chatou.