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SCI MICHEL PETER

Active
Siren521 821 314SCI75005 PARISCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHEL PETER est une SCI immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 821 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Cujas, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-NOEL FERTIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHEL PETER

Dénomination
SCI MICHEL PETER
SIREN
521 821 314
SIRET (siège)
521 821 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63521821314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 821 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2010
Siège social
11 RUE CUJAS, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHEL PETER

Acquisition, aménagement, et location nue ou en meublé de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MICHEL PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHEL PETER

JF

JEAN-NOEL FERTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

FO

FABIENNE OSBERGER

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MICHEL PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    521 821 314 00015 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHEL PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHEL PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHEL PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHEL PETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHEL PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHEL PETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI MICHEL PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL PETER ?

Le numéro SIREN de SCI MICHEL PETER est 521 821 314. Le SIRET de son siège social est 521 821 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521821314.

Qui dirige SCI MICHEL PETER ?

SCI MICHEL PETER est dirigée par JEAN-NOEL FERTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHEL PETER ?

Le siège social de SCI MICHEL PETER est situé 11 rue Cujas, 75005 Paris.

SCI MICHEL PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHEL PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHEL PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL PETER.

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