SCI MICHEL PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 036 264, SCI MICHEL PONS est une SCI créée le 18 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Imp de l'Agachon les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL GOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHEL PONS
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL PONS
- SIREN
- 450 036 264
- SIRET (siège)
- 450 036 264 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450036264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 036 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 55 IMP DE L'AGACHON LES CARABINS, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL PONS
Acquisition de biens immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur location et de leur gestion leur mise en valeur et exploitation, l'emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI MICHEL PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL PONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI MICHEL PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
450 036 264 00015 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHEL PONS
INPIComptes annuels de SCI MICHEL PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHEL PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MICHEL PONS. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHEL PONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MICHEL PONS
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL PONS ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL PONS est 450 036 264. Le SIRET de son siège social est 450 036 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450036264.
Qui dirige SCI MICHEL PONS ?
SCI MICHEL PONS est dirigée par DANIEL GOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL PONS ?
Le siège social de SCI MICHEL PONS est situé 55 Imp de l'Agachon les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI MICHEL PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL PONS.
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