SCI MICHEL'S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MICHEL'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 127 185. Son siège social est situé 19 rue de Ker Anna, 56880 Ploeren. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE CONAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHEL'S
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL'S
- SIREN
- 479 127 185
- SIRET (siège)
- 479 127 185 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479127185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 127 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 19 RUE DE KER ANNA, 56880, PLOEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL'S
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI MICHEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL'S
INSEEÉtablissements de SCI MICHEL'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56880 PLOERENSiègeActif
479 127 185 00011 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHEL'S
INPIConformité de SCI MICHEL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00723
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-45.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-43.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MICHEL'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MICHEL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL'S ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL'S est 479 127 185. Le SIRET de son siège social est 479 127 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479127185.
Qui dirige SCI MICHEL'S ?
SCI MICHEL'S est dirigée par MICHELE CONAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL'S ?
Le siège social de SCI MICHEL'S est situé 19 rue de Ker Anna, 56880 Ploeren.
SCI MICHEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL'S.
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