SCI MICHEL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICHEL'S est une SCI immatriculée le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 893 668 160. Elle est domiciliée 40 RTE DES BRANDES LIEU DIT MARSAC lieu-dit Marsac, 16110 Pranzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHEL'S
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL'S
- SIREN
- 893 668 160
- SIRET (siège)
- 893 668 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55893668160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 668 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 40 RTE DES BRANDES LIEU DIT MARSAC lieu-dit Marsac, 16110, PRANZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL'S
L'objet et l'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ains que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits i
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MICHEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MICHEL'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16110 PRANZACSiègeActif
893 668 160 00011 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHEL'S
INPIComptes annuels de SCI MICHEL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHEL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-85.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-86.505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-45.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-43.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-42.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-16.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-44.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHEL'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur SCI MICHEL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL'S ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL'S est 893 668 160. Le SIRET de son siège social est 893 668 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55893668160.
Qui dirige SCI MICHEL'S ?
SCI MICHEL'S est dirigée par CHRISTOPHE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL'S ?
Le siège social de SCI MICHEL'S est situé 40 RTE DES BRANDES LIEU DIT MARSAC lieu-dit Marsac, 16110 Pranzac.
SCI MICHEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL'S.
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