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SCI MICHELET

Active
Siren391 668 464SCI83130 LA GARDECréée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 668 464. Son siège social est situé rue Vincent Raspail, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SA SOCIETE DE PROMOTIONS TECHNIQUES ET DE COMMERCIALISATIONS SPTC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHELET

Dénomination
SCI MICHELET
SIREN
391 668 464
SIRET (siège)
391 668 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75391668464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 668 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1993
Siège social
RUE VINCENT RASPAIL, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET

Acquisition d'un terrain sis à Toulon 55 Bd Michelet Sect Br n 613 de 974 m2 construction en vue de la vente en totalité ou par lots d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET

S

SA SOCIETE DE PROMOTIONS TECHNIQUES ET DE COMMERCIALISATIONS SPTC

Gérant

Depuis la création (24 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    391 668 464 00012 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 391 668 464. Le SIRET de son siège social est 391 668 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75391668464.

Qui dirige SCI MICHELET ?

SCI MICHELET est dirigée par SA SOCIETE DE PROMOTIONS TECHNIQUES ET DE COMMERCIALISATIONS SPTC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?

Le siège social de SCI MICHELET est situé rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.

SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.

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