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SCI MICHELET

Active
Siren422 509 687SCI94460 VALENTONCréée le 07 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 509 687. Son siège social est situé 16 rue Michelet, 94460 Valenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROZEREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHELET

Dénomination
SCI MICHELET
SIREN
422 509 687
SIRET (siège)
422 509 687 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03422509687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 509 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1999
Siège social
16 RUE MICHELET, 94460, VALENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET

L'acquisition d'un pavillon sis 16 rue Michelet 94460 Valenton la location et la gestion

Finances de SCI MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET

AR

ALEXIS ROZEREUIL

Autre

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

PR

PATRICK ROZEREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MICHELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94460 VALENTONSiègeActif

    422 509 687 00022 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    422 509 687 00014 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MICHELET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 422 509 687. Le SIRET de son siège social est 422 509 687 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422509687.

Qui dirige SCI MICHELET ?

SCI MICHELET est dirigée par PATRICK ROZEREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?

Le siège social de SCI MICHELET est situé 16 rue Michelet, 94460 Valenton.

SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.

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