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SCI MICHELET

Active
Siren431 289 123SCI62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESCréée le 10 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 289 123, SCI MICHELET est une SCI créée le 10 mai 2000. Son siège social est situé 36 rue d'Arras Tilloy les Mofflaines, 62217 Tilloy-les-Mofflaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MAURICE CARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHELET

Dénomination
SCI MICHELET
SIREN
431 289 123
SIRET (siège)
431 289 123 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95431289123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 289 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2000
Siège social
36 RUE D'ARRAS TILLOY LES MOFFLAINES, 62217, TILLOY-LES-MOFFLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, EXCEPTIONNELLE MENT VENTE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.

Finances de SCI MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET

JC

JEAN-MAURICE CARBONNIER

Gérant

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINESSiègeActif

    431 289 123 00017 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 431 289 123. Le SIRET de son siège social est 431 289 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431289123.

Qui dirige SCI MICHELET ?

SCI MICHELET est dirigée par JEAN-MAURICE CARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?

Le siège social de SCI MICHELET est situé 36 rue d'Arras Tilloy les Mofflaines, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.

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