SCI MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2015, identifiée par le SIREN 808 396 014. Son siège social est situé 55 rue Michelet, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FAWZI OUKAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELET
- SIREN
- 808 396 014
- SIRET (siège)
- 808 396 014 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR68808396014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 396 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2015
- Siège social
- 55 RUE MICHELET, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELET
L'achat, la location, la vente et la gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELET
INSEEÉtablissements de SCI MICHELET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
808 396 014 00033 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 93000 BOBIGNYFermé
808 396 014 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
808 396 014 00025 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHELET
INPIComptes annuels de SCI MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03960
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00782
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00773
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02903
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01438
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03426
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00288
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02567
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01082
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01326
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00471
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00482
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00306
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00501
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04753
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00893
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00412
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00255
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03357
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00215
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01204
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03319
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01058
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/16190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00214
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01750
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00360
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F01295
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00548
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01080
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01236
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00505
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/15771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/09367
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04119
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03834
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01975
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00743
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/14817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00698
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01535
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2023033782
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 22/03105
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024025308
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01592
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09878
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05835
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01600
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00227
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01531
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01243
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01075
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00640
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00013
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/08966
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00789
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03708
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02780
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06913
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00396
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00552
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00622
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00908
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00007
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/05053
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01983
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/14378
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02126
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 16/09155
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01400
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/06675
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02335
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/00921
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Décision du 16 septembre 2022 · N° 20/06942
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Décision du 05 août 2022 · N° 22/00080
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04683
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02595
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-42.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : OUKAL Fawzi ; Associé : BOULOUM Chaharazede ; Associé : OUKAL Anas ; Associé : OUKAL Nayla Safa
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2014-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 808 396 014. Le SIRET de son siège social est 808 396 014 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68808396014.
Qui dirige SCI MICHELET ?
SCI MICHELET est dirigée par FAWZI OUKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?
Le siège social de SCI MICHELET est situé 55 rue Michelet, 93270 Sevran.
SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.
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