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SCI MICHELET

Active
Siren815 060 033SCI95440 ECOUENCréée le 04 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 060 033, SCI MICHELET est une SCI créée le 4 décembre 2015. Elle est domiciliée 17 rue Claude Debussy, 95440 Ecouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SORAYA OUSSAADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHELET

Dénomination
SCI MICHELET
SIREN
815 060 033
SIRET (siège)
815 060 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37815060033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 060 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
17 RUE CLAUDE DEBUSSY, 95440, ECOUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET

ACHAT GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET

SO

SORAYA OUSSAADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

LO

LILA OUSSAADA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

RO

ROSA OUSSAADA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

L

LE VELODROME

Autre

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95440 ECOUENSiègeActif

    815 060 033 00017 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-03

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 815 060 033. Le SIRET de son siège social est 815 060 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37815060033.

Qui dirige SCI MICHELET ?

SCI MICHELET est dirigée par SORAYA OUSSAADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?

Le siège social de SCI MICHELET est situé 17 rue Claude Debussy, 95440 Ecouen.

SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.

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