SCI MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELET est une SCI immatriculée le 12 février 2020 sous le numéro SIREN 881 449 821. Elle est domiciliée 11 rue des Vosges, 68320 Porte du Ried. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE UTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHELET
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELET
- SIREN
- 881 449 821
- SIRET (siège)
- 881 449 821 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77881449821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 449 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2020
- Siège social
- 11 RUE DES VOSGES, 68320, PORTE DU RIED
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELET
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous les immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELET
INSEEÉtablissements de SCI MICHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 PORTE DU RIEDSiègeActif
881 449 821 00019 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHELET
INPIComptes annuels de SCI MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-12 · Début d'activité : 2019-11-28
- création
Date d'effet : 12 février 2020
Questions fréquentes sur SCI MICHELET
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 881 449 821. Le SIRET de son siège social est 881 449 821 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77881449821.
Qui dirige SCI MICHELET ?
SCI MICHELET est dirigée par PATRICE UTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?
Le siège social de SCI MICHELET est situé 11 rue des Vosges, 68320 Porte du Ried.
SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.
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