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SCI MICHELETTY

Active
Siren529 127 573SCI27110 LE NEUBOURGCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHELETTY est une SCI immatriculée le 21 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 127 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par DAVID MICHELETTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHELETTY

Dénomination
SCI MICHELETTY
SIREN
529 127 573
SIRET (siège)
529 127 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41529127573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 127 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELETTY

L'acquisition, la gestion de tous immeubles batis

Finances de SCI MICHELETTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELETTY

DM

DAVID MICHELETTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

SM

STEVE MICHELETTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MICHELETTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    529 127 573 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MICHELETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELETTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELETTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELETTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHELETTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MICHELETTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELETTY ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELETTY est 529 127 573. Le SIRET de son siège social est 529 127 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529127573.

Qui dirige SCI MICHELETTY ?

SCI MICHELETTY est dirigée par DAVID MICHELETTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELETTY ?

Le siège social de SCI MICHELETTY est situé 8 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg.

SCI MICHELETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELETTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELETTY.

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