SCI MICHELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELIS est une société civile immatriculée le 13 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 282 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Noel Coll, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SCORTICA FRANCIS MARIUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MICHELIS
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELIS
- SIREN
- 389 282 054
- SIRET (siège)
- 389 282 054 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27389282054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 282 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 1992
- Siège social
- 9 AV NOEL COLL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELIS
Acquisition gestion administration de tous immeubles ou droits immobiliers notamment l acquisition d un immeuble à Marseille (11e) la Valbarelle 14 et 16 avenue de Vienne
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MICHELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELIS
INSEESCORTICA FRANCIS MARIUS
Gérant
Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans
SCORTICA GILBERT DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans
SCORTICA ROLLAND LOUIS ANTOINE
Gérant
Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI MICHELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
389 282 054 00011 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICHELIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MICHELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/11375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MICHELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELIS ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELIS est 389 282 054. Le SIRET de son siège social est 389 282 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27389282054.
Qui dirige SCI MICHELIS ?
SCI MICHELIS est dirigée par SCORTICA FRANCIS MARIUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELIS ?
Le siège social de SCI MICHELIS est situé 9 av Noel Coll, 13011 Marseille.
SCI MICHELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELIS.
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