SCI MICHELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 337 777. Son siège social est situé 14 av de Vienne, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS WENTZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHELIS
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELIS
- SIREN
- 528 337 777
- SIRET (siège)
- 528 337 777 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72528337777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 337 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 14 AV DE VIENNE, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELIS
achat et location de terrain et biens immobiliers
Finances de SCI MICHELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI MICHELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
528 337 777 00015 · ouvert le 20 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHELIS
INPIComptes annuels de SCI MICHELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/11375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/09005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-12.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 95-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-20
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MICHELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELIS ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELIS est 528 337 777. Le SIRET de son siège social est 528 337 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528337777.
Qui dirige SCI MICHELIS ?
SCI MICHELIS est dirigée par LOUIS WENTZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELIS ?
Le siège social de SCI MICHELIS est situé 14 av de Vienne, 13011 Marseille.
SCI MICHELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELIS.
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