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SCI MICHELLE

Active
Siren410 961 494SCI03000 MOULINSCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHELLE est une SCI immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 410 961 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de Courtais Moulins, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE SANVOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHELLE

Dénomination
SCI MICHELLE
SIREN
410 961 494
SIRET (siège)
410 961 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41410961494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 961 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1997
Siège social
47 BD DE COURTAIS MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELLE

Acquisition de biens et droits immobiliers propriété administration Exploitation par bail

Finances de SCI MICHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELLE

SS

SERGE SANVOISIN

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MICHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    410 961 494 00011 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur SCI MICHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELLE est 410 961 494. Le SIRET de son siège social est 410 961 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410961494.

Qui dirige SCI MICHELLE ?

SCI MICHELLE est dirigée par SERGE SANVOISIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHELLE ?

Le siège social de SCI MICHELLE est situé 47 bd de Courtais Moulins, 03000 Moulins.

SCI MICHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELLE.

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