SCI MICHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 053 992. Elle est domiciliée 53 rue de Lorraine, 54300 Luneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELLE
- SIREN
- 504 053 992
- SIRET (siège)
- 504 053 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82504053992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 053 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 53 RUE DE LORRAINE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELLE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières
Finances de SCI MICHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeActif
504 053 992 00013 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHELLE
INPIComptes annuels de SCI MICHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/11953
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12653
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11765
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10598
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02358
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05544
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00069
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00056
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/11921
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04958
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09800
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/12154
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13224
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05278
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05453
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05680
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/14158
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00097
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02739
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05038
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05186
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00023
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05081
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05415
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01435
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03819
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04476
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04903
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06031
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00635
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04520
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04576
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/12923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03678
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06280
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/11741
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00120
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00124
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/04029
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00107
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/00176
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20371
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20368
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20365
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20323
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20322
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/20321
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/15068
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Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04396
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Décision du 13 mai 2019 · N° 16/07833
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08802
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05187
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04866
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/04475
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Décision du 14 février 2019 · N° 16/12787
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/04059
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Aucune mention de SCI MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTTIN Michelle né(e) FOURNIER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUTTIN Corinne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-18
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI MICHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELLE est 504 053 992. Le SIRET de son siège social est 504 053 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82504053992.
Qui dirige SCI MICHELLE ?
SCI MICHELLE est dirigée par MICHELLE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELLE ?
Le siège social de SCI MICHELLE est situé 53 rue de Lorraine, 54300 Luneville.
SCI MICHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELLE.
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