SCI MICHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELLE est une SCI immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 642 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Painleve, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELLE
- SIREN
- 802 642 603
- SIRET (siège)
- 802 642 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15802642603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 642 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 13 RUE PAUL PAINLEVE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELLE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger. L'emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet. L'administration et la gestion du patrimoine social. Conclusion de baux ou conventions. La mise à disposition au profit des associés des biens immobiliers.
Finances de SCI MICHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELLE
INSEEÉtablissements de SCI MICHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
802 642 603 00012 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHELLE
INPIComptes annuels de SCI MICHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11953
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11766
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/12653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 août 2026 · N° 26/11765
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10598
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02358
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05484
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13960
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00064
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Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00069
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/11973
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03638
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00223
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI MICHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELLE est 802 642 603. Le SIRET de son siège social est 802 642 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15802642603.
Qui dirige SCI MICHELLE ?
SCI MICHELLE est dirigée par GREGORY ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELLE ?
Le siège social de SCI MICHELLE est situé 13 rue Paul Painleve, 30000 Nimes.
SCI MICHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELLE.
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