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SCI MICHELS

Active
Siren397 896 895SCI69100 VILLEURBANNECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 896 895, SCI MICHELS est une SCI créée le 28 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Louis Braille, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BENSOUSSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICHELS

Dénomination
SCI MICHELS
SIREN
397 896 895
SIRET (siège)
397 896 895 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64397896895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 896 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
3 RUE LOUIS BRAILLE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELS

Acquisition,propriété,administration,location,gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MICHELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELS

MB

MICHEL BENSOUSSAN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MICHELS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    397 896 895 00018 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 702C

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    397 896 895 00026 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHELS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MICHELS

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELS ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELS est 397 896 895. Le SIRET de son siège social est 397 896 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64397896895.

Qui dirige SCI MICHELS ?

SCI MICHELS est dirigée par MICHEL BENSOUSSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICHELS ?

Le siège social de SCI MICHELS est situé 3 rue Louis Braille, 69100 Villeurbanne.

SCI MICHELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELS.

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