SCI MICHENAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 495 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 979 313, SCI MICHENAUD est une SCI créée le 28 mars 1990. Son siège social est situé Pl Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOTELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHENAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MICHENAUD
- SIREN
- 353 979 313
- SIRET (siège)
- 353 979 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90353979313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 979 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 495 459,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1990
- Siège social
- PL HENRI BASLE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHENAUD
propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pour- rait devenir propriétaire par voie d'acquisition échangé, apport ou autrement. Emprunt de toutes sommes nécessaires a la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garantie hypothécaire....
Finances de SCI MICHENAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHENAUD
INSEEBODACCNOTELIS
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
SODI-SBP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BASEREND
Gérant · de mars 2023 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICHENAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
353 979 313 00015 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHENAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MICHENAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHENAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHENAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00036
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-60.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHENAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : BASEREND ; nomination du Gérant : NOTELIS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant : BASEREND ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SODI-SBP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Cercleron, Daniel Yannick Vincent Henri, modification du Gérant associé indéfiniment responsable SODI-SBP
- création
Date d'effet : 28 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI MICHENAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHENAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MICHENAUD est 353 979 313. Le SIRET de son siège social est 353 979 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353979313.
Qui dirige SCI MICHENAUD ?
SCI MICHENAUD est dirigée par NOTELIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHENAUD ?
Le siège social de SCI MICHENAUD est situé Pl Henri Basle, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI MICHENAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHENAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHENAUD.
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