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SCI MICHOACAN

Active
Siren484 268 198SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 27 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHOACAN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 268 198. Son siège social est situé 66 GR de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNE DUPASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHOACAN

Dénomination
SCI MICHOACAN
SIREN
484 268 198
SIRET (siège)
484 268 198 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07484268198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 268 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
66 GR de Saint Clair, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MICHOACAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET.

Finances de SCI MICHOACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHOACAN

MD

MARIE-ANNE DUPASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

MR

MICHEL ROUSSILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MICHOACAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    484 268 198 00039 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    484 268 198 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHOACAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI MICHOACAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHOACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHOACAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHOACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHOACAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHOACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHOACAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MICHOACAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHOACAN ?

Le numéro SIREN de SCI MICHOACAN est 484 268 198. Le SIRET de son siège social est 484 268 198 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484268198.

Qui dirige SCI MICHOACAN ?

SCI MICHOACAN est dirigée par MARIE-ANNE DUPASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHOACAN ?

Le siège social de SCI MICHOACAN est situé 66 GR de Saint Clair, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI MICHOACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHOACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHOACAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHOACAN.

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