SCI MICHOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICHOLET est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 324 645. Elle est domiciliée 1 av de Fribourg, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHY MICHOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHOLET
INSEE- Dénomination
- SCI MICHOLET
- SIREN
- 898 324 645
- SIRET (siège)
- 898 324 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55898324645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 324 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2021
- Siège social
- 1 AV DE FRIBOURG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHOLET
Acquisition, gestion, exploitation de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI MICHOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHOLET
INSEEÉtablissements de SCI MICHOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
898 324 645 00016 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHOLET
INPIComptes annuels de SCI MICHOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHOLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-27.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/15205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-03-22
- création
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI MICHOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHOLET ?
Le numéro SIREN de SCI MICHOLET est 898 324 645. Le SIRET de son siège social est 898 324 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898324645.
Qui dirige SCI MICHOLET ?
SCI MICHOLET est dirigée par STEPHY MICHOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHOLET ?
Le siège social de SCI MICHOLET est situé 1 av de Fribourg, 68000 Colmar.
SCI MICHOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHOLET.
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