SCI MICHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 481 943, SCI MICHOT est une SCI créée le 28 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Sevigne, 75003 Paris 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TADEC MICHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHOT
INSEE- Dénomination
- SCI MICHOT
- SIREN
- 424 481 943
- SIRET (siège)
- 424 481 943 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62424481943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 481 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 225 929,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 46 RUE DE SEVIGNE, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHOT
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, en pleine propriété ou en propriété démembrée et notamment des biens et droits immobiliers sis à Paris (7ème) 57 rue vanneau et impasse Oudin sans numéro
Finances de SCI MICHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif
424 481 943 00019 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHOT
INPIComptes annuels de SCI MICHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02186
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00162
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026003039
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/00671
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01166
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02978
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02139
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00058
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01999
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02223
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02260
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001902
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01699
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001790
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001787
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02138
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025003461
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2026 · N° 2023002363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03052
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01886
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02382
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03650
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03264
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02095
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001277
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001271
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001189
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00414
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01016
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000495
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000147
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000533
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 23/05622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00020
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000143
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03207
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002192
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002393
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/15172
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04566
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003665
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003471
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003342
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2020004977
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024073114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023009312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024029573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 23 juin 2025 · N° 2019041488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024034466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024065376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024065370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/00477
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00358
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2022005723
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00288
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023F00287
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00301
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01996
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01771
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01472
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02583
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/01723
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/06262
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00257
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00250
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/04714
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06726
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/05346
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/14758
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/08188
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01679
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01373
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02835
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/12332
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/18256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01443
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03614
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Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02532
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/03071
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01397
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 janvier 2021 · N° 20/06303
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/14336
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Décision du 28 février 2018 · N° 15/11824
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Décision du 16 novembre 2011 · N° 11/12595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-15.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Michot, Herve Bernard
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MICHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHOT ?
Le numéro SIREN de SCI MICHOT est 424 481 943. Le SIRET de son siège social est 424 481 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424481943.
Qui dirige SCI MICHOT ?
SCI MICHOT est dirigée par TADEC MICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHOT ?
Le siège social de SCI MICHOT est situé 46 rue de Sevigne, 75003 Paris 3e Arrondissement.
SCI MICHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHOT.
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