SCI MICHOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 844 601. Elle est domiciliée 4 rue de la Cour Es Dames, 35380 Saint-Peran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE MICHOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MICHOUD
- SIREN
- 533 844 601
- SIRET (siège)
- 533 844 601 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86533844601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 844 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 4 RUE DE LA COUR ES DAMES, 35380, SAINT-PERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHOUD
l'acquisition, la propriété, la nue propriété, la construction, l'administration et la gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MICHOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHOUD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MICHOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35380 SAINT-PERANSiègeActif
533 844 601 00013 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHOUD
INPIComptes annuels de SCI MICHOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHOUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MICHOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MICHOUD est 533 844 601. Le SIRET de son siège social est 533 844 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533844601.
Qui dirige SCI MICHOUD ?
SCI MICHOUD est dirigée par ALEXANDRE MICHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHOUD ?
Le siège social de SCI MICHOUD est situé 4 rue de la Cour Es Dames, 35380 Saint-Peran.
SCI MICHOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHOUD.
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