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SCI MICIS

Active
Siren338 370 505SCI68780 LE HAUT SOULTZBACHCréée le 22 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 370 505, SCI MICIS est une SCI créée le 22 juillet 1986. Elle est domiciliée 35 rue Principale Mortzwiller, 68780 Le Haut Soultzbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS GUERRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICIS

Dénomination
SCI MICIS
SIREN
338 370 505
SIRET (siège)
338 370 505 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28338370505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 370 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1986
Siège social
35 RUE PRINCIPALE MORTZWILLER, 68780, LE HAUT SOULTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICIS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MICIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICIS

FG

FRANCIS GUERRA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MICIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 LE HAUT SOULTZBACHSiègeActif

    338 370 505 00012 · ouvert le 02 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MICIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI MICIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MICIS ?

Le numéro SIREN de SCI MICIS est 338 370 505. Le SIRET de son siège social est 338 370 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28338370505.

Qui dirige SCI MICIS ?

SCI MICIS est dirigée par FRANCIS GUERRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICIS ?

Le siège social de SCI MICIS est situé 35 rue Principale Mortzwiller, 68780 Le Haut Soultzbach.

SCI MICIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICIS.

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