SCI MICIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2020, identifiée par le SIREN 435 356 514. Elle est domiciliée 14 rue Principale, 64270 Castagnede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE MUSCAGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICIS
INSEE- Dénomination
- SCI MICIS
- SIREN
- 435 356 514
- SIRET (siège)
- 435 356 514 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56435356514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 356 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 532,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2020
- Siège social
- 14 RUE PRINCIPALE, 64270, CASTAGNEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICIS
Acquisition, gestion d'immeubles
Finances de SCI MICIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MICIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64270 CASTAGNEDESiègeActif
435 356 514 00024 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
- 81600 CADALENFermé
435 356 514 00016 · ouvert le 08 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICIS
INPIComptes annuels de SCI MICIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/06490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI MICIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MICIS ?
Le numéro SIREN de SCI MICIS est 435 356 514. Le SIRET de son siège social est 435 356 514 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56435356514.
Qui dirige SCI MICIS ?
SCI MICIS est dirigée par MICHELLE MUSCAGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICIS ?
Le siège social de SCI MICIS est situé 14 rue Principale, 64270 Castagnede.
SCI MICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICIS.
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