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SCI MICISA

Active
Siren327 675 732SCI34970 LATTESCréée le 02 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1983, identifiée par le SIREN 327 675 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue des Peupliers, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. YVETTE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICISA

Dénomination
SCI MICISA
SIREN
327 675 732
SIRET (siège)
327 675 732 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11327675732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 675 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 août 1983
Siège social
3 RUE 3 RUE DES PEUPLIERS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MICISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICISA

YB

YVETTE BRUN

Gérant

Depuis la création (02 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI MICISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    327 675 732 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MICISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MICISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1983

Questions fréquentes sur SCI MICISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICISA ?

Le numéro SIREN de SCI MICISA est 327 675 732. Le SIRET de son siège social est 327 675 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327675732.

Qui dirige SCI MICISA ?

SCI MICISA est dirigée par YVETTE BRUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICISA ?

Le siège social de SCI MICISA est situé 3 rue 3 rue des Peupliers, 34970 Lattes.

SCI MICISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICISA.

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