SCI MICKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 338 040, SCI MICKA est une SCI créée le 14 juin 2018. Son siège social est situé Ham de Cachy, 14250 Ellon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL MOUSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICKA
INSEE- Dénomination
- SCI MICKA
- SIREN
- 840 338 040
- SIRET (siège)
- 840 338 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40840338040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 338 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2018
- Siège social
- HAM DE CACHY, 14250, ELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICKA
acquisition, gestion, prise à bail, location-vente, construction, administration ou mise en valeur et plus généralement toutes opérations à la réalisation de l’objet social
Finances de SCI MICKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICKA
INSEEÉtablissements de SCI MICKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 ELLONSiègeActif
840 338 040 00016 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICKA
INPIComptes annuels de SCI MICKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICKA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1994 · N° 91-85.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICKA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-14 · Début d'activité : 2018-04-17
- création
Date d'effet : 14 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MICKA
Quel est le numéro SIREN de SCI MICKA ?
Le numéro SIREN de SCI MICKA est 840 338 040. Le SIRET de son siège social est 840 338 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40840338040.
Qui dirige SCI MICKA ?
SCI MICKA est dirigée par MICKAEL MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICKA ?
Le siège social de SCI MICKA est situé Ham de Cachy, 14250 Ellon.
SCI MICKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICKA.
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