SCI MICKAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICKAEL est une SCI immatriculée le 24 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 096 017. Son siège social est situé 124 Imp 124 impasse des Noyers, 58000 Sermoise sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS LOISY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MICKAEL
INSEE- Dénomination
- SCI MICKAEL
- SIREN
- 454 096 017
- SIRET (siège)
- 454 096 017 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81454096017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 096 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 124 IMP 124 IMPASSE DES NOYERS, 58000, SERMOISE SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MICKAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICKAEL
INSEEÉtablissements de SCI MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 SERMOISE SUR LOIRESiègeFermé
454 096 017 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICKAEL
INPIComptes annuels de SCI MICKAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICKAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICKAEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00550
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00459
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00270
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00236
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00163
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00072
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00573
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00425
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00688
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00298
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00275
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00246
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03336
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/13103
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/13099
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04857
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05024
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00171
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03464
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03073
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03035
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03038
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03417
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00905
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005761
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Tribunal de commerce
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02373
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/05207
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00601
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067886
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024006679
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICKAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MICKAEL ?
Le numéro SIREN de SCI MICKAEL est 454 096 017. Le SIRET de son siège social est 454 096 017 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81454096017.
Qui dirige SCI MICKAEL ?
SCI MICKAEL est dirigée par DENIS LOISY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICKAEL ?
Le siège social de SCI MICKAEL est situé 124 Imp 124 impasse des Noyers, 58000 Sermoise sur Loire.
SCI MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICKAEL.
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