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SCI MICNAT

Active
Siren382 304 244SCI09600 LA BASTIDE SUR L'HERSCréée le 26 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MICNAT est une SCI immatriculée le 26 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 304 244. Elle est domiciliée à La Bastide sur l'Hers (09600). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MICNAT

Dénomination
SCI MICNAT
SIREN
382 304 244
SIRET (siège)
382 304 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70382304244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 304 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1991
Siège social
, 09600, LA BASTIDE SUR L'HERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICNAT

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUTES FORMES D'IMMEUBLES

Finances de SCI MICNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICNAT

MD

MICHEL DEBARD

Gérant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MICNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LA BASTIDE SUR L'HERSSiègeActif

    382 304 244 00017 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICNAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MICNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICNAT. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MICNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MICNAT ?

Le numéro SIREN de SCI MICNAT est 382 304 244. Le SIRET de son siège social est 382 304 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382304244.

Qui dirige SCI MICNAT ?

SCI MICNAT est dirigée par MICHEL DEBARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MICNAT ?

Le siège social de SCI MICNAT est situé 09600 La Bastide sur l'Hers.

SCI MICNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICNAT.

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