SCI MICNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 526 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Victor Severe, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL ESBER-KARAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICNAT
INSEE- Dénomination
- SCI MICNAT
- SIREN
- 423 526 912
- SIRET (siège)
- 423 526 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423526912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 526 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- 35 RUE VICTOR SEVERE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICNAT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MICNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MICNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
423 526 912 00013 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICNAT
INPIComptes annuels de SCI MICNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICNAT. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 13-25.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-13.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI MICNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MICNAT ?
Le numéro SIREN de SCI MICNAT est 423 526 912. Le SIRET de son siège social est 423 526 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423526912.
Qui dirige SCI MICNAT ?
SCI MICNAT est dirigée par MICHEL ESBER-KARAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICNAT ?
Le siège social de SCI MICNAT est situé 35 rue Victor Severe, 97200 Fort-de-France.
SCI MICNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICNAT.
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