SCI MICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 688 040, SCI MICO est une SCI créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé 23 rue des Godettes, 17140 Lagord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDITH ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICO
INSEE- Dénomination
- SCI MICO
- SIREN
- 400 688 040
- SIRET (siège)
- 400 688 040 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71400688040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 688 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- 23 RUE DES GODETTES, 17140, LAGORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICO
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICO
INSEEÉtablissements de SCI MICO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
400 688 040 00023 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
400 688 040 00015 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICO
INPIComptes annuels de SCI MICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025RG02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 08/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-09-13
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI MICO
Quel est le numéro SIREN de SCI MICO ?
Le numéro SIREN de SCI MICO est 400 688 040. Le SIRET de son siège social est 400 688 040 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400688040.
Qui dirige SCI MICO ?
SCI MICO est dirigée par EDITH ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICO ?
Le siège social de SCI MICO est situé 23 rue des Godettes, 17140 Lagord.
SCI MICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICO.
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