SCI MICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICO est une SCI immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 558 433. Elle est domiciliée Les Buisses, 26230 Chamaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CONTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MICO
INSEE- Dénomination
- SCI MICO
- SIREN
- 434 558 433
- SIRET (siège)
- 434 558 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434558433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 558 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2001
- Siège social
- LES BUISSES, 26230, CHAMARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICO
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICO
INSEEÉtablissements de SCI MICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 CHAMARETSiègeActif
434 558 433 00018 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICO
INPIComptes annuels de SCI MICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025RG02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 08/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 08 février 2001
Questions fréquentes sur SCI MICO
Quel est le numéro SIREN de SCI MICO ?
Le numéro SIREN de SCI MICO est 434 558 433. Le SIRET de son siège social est 434 558 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434558433.
Qui dirige SCI MICO ?
SCI MICO est dirigée par FABRICE CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICO ?
Le siège social de SCI MICO est situé Les Buisses, 26230 Chamaret.
SCI MICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICO.
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