SCI MICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICO est une SCI immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 677 965. Son siège social est situé 9 All de Quettehou, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE MOINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICO
INSEE- Dénomination
- SCI MICO
- SIREN
- 883 677 965
- SIRET (siège)
- 883 677 965 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45883677965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 677 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2020
- Siège social
- 9 ALL DE QUETTEHOU, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICO
Location de logements meublés et location de salles de réunion meublées.
Finances de SCI MICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
883 677 965 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MICO
INPIComptes annuels de SCI MICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025RG02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 mars 2010 · N° 08/06825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-20.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINS Véronique, Emilienne, Aline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINS Gaëlle, Catherine, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINS Frédéric, Jean, Alain, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-27 · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI MICO
Quel est le numéro SIREN de SCI MICO ?
Le numéro SIREN de SCI MICO est 883 677 965. Le SIRET de son siège social est 883 677 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45883677965.
Qui dirige SCI MICO ?
SCI MICO est dirigée par VERONIQUE MOINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICO ?
Le siège social de SCI MICO est situé 9 All de Quettehou, 14000 Caen.
SCI MICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICO.
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