SCI MICOCOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICOCOULIER est une SCI immatriculée le 26 août 2013 sous le numéro SIREN 794 944 447. Elle est domiciliée Rte de Branne Domaine de la Vigerie, 33270 Floirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- SCI MICOCOULIER
- SIREN
- 794 944 447
- SIRET (siège)
- 794 944 447 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83794944447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 944 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- RTE DE BRANNE DOMAINE DE LA VIGERIE, 33270, FLOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICOCOULIER
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains
Finances de SCI MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICOCOULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MICOCOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 FLOIRACSiègeActif
794 944 447 00018 · ouvert le 23 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICOCOULIER
INPIComptes annuels de SCI MICOCOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOCOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-41.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICOCOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-23
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur SCI MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de SCI MICOCOULIER est 794 944 447. Le SIRET de son siège social est 794 944 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83794944447.
Qui dirige SCI MICOCOULIER ?
SCI MICOCOULIER est dirigée par CHRISTOPHE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICOCOULIER ?
Le siège social de SCI MICOCOULIER est situé Rte de Branne Domaine de la Vigerie, 33270 Floirac.
SCI MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOCOULIER.
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