SCI MICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MICOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 246 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Villebon, 91160 Saulx-les-Chartreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY MICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICOM
INSEE- Dénomination
- SCI MICOM
- SIREN
- 380 246 645
- SIRET (siège)
- 380 246 645 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62380246645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 246 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 25 RUE DE VILLEBON, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICOM
Acquisition mise en valeur administration exploitation location de biens immobiliers Luis appartenant sous location de ces mêmes biens pris en contrat crédit bail
Finances de SCI MICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICOM
INSEEÉtablissements de SCI MICOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif
380 246 645 00036 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
380 246 645 00028 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MICOM
INPIComptes annuels de SCI MICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2024J00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 octobre 2013 · N° 13/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MICOM
Quel est le numéro SIREN de SCI MICOM ?
Le numéro SIREN de SCI MICOM est 380 246 645. Le SIRET de son siège social est 380 246 645 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62380246645.
Qui dirige SCI MICOM ?
SCI MICOM est dirigée par THIERRY MICHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MICOM ?
Le siège social de SCI MICOM est situé 25 rue de Villebon, 91160 Saulx-les-Chartreux.
SCI MICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOM.
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