SCI MICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICOM est une SCI immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 496 887. Son siège social est situé 7 All Charles Lebrun, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GAMONAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICOM
INSEE- Dénomination
- SCI MICOM
- SIREN
- 883 496 887
- SIRET (siège)
- 883 496 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11883496887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 496 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 7 ALL CHARLES LEBRUN, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICOM
Acquisition, gestion, location de tout bien ou terrain.
Finances de SCI MICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICOM
INSEEÉtablissements de SCI MICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif
883 496 887 00018 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICOM
INPIComptes annuels de SCI MICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2024J00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-20.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 octobre 2013 · N° 13/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-05-14
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI MICOM
Quel est le numéro SIREN de SCI MICOM ?
Le numéro SIREN de SCI MICOM est 883 496 887. Le SIRET de son siège social est 883 496 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11883496887.
Qui dirige SCI MICOM ?
SCI MICOM est dirigée par MICHEL GAMONAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICOM ?
Le siège social de SCI MICOM est situé 7 All Charles Lebrun, 91380 Chilly-Mazarin.
SCI MICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOM.
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