SCI MICOULEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 283 882, SCI MICOULEAU est une SCI créée le 10 octobre 2006. Son siège social est situé 83 Che des Martinets, 33430 Cazats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER MICOULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICOULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MICOULEAU
- SIREN
- 492 283 882
- SIRET (siège)
- 492 283 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80492283882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 283 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 83 CHE DES MARTINETS, 33430, CAZATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICOULEAU
Gestion d'immeuble
Finances de SCI MICOULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICOULEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MICOULEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 CAZATSSiègeActif
492 283 882 00016 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICOULEAU
INPIComptes annuels de SCI MICOULEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOULEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICOULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICOULEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-41.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICOULEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI MICOULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MICOULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MICOULEAU est 492 283 882. Le SIRET de son siège social est 492 283 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492283882.
Qui dirige SCI MICOULEAU ?
SCI MICOULEAU est dirigée par DIDIER MICOULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICOULEAU ?
Le siège social de SCI MICOULEAU est situé 83 Che des Martinets, 33430 Cazats.
SCI MICOULEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICOULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOULEAU.
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