SCI MICSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1997, identifiée par le SIREN 413 195 371. Elle est domiciliée 17 rue Jean Jacques Rousseau, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALDO ORTOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICSYL
INSEE- Dénomination
- SCI MICSYL
- SIREN
- 413 195 371
- SIRET (siège)
- 413 195 371 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413195371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 195 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 435,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 1997
- Siège social
- 17 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICSYL
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.
Finances de SCI MICSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICSYL
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MICSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
413 195 371 00013 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICSYL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MICSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICSYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F02123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/53210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICSYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 1997
Questions fréquentes sur SCI MICSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI MICSYL ?
Le numéro SIREN de SCI MICSYL est 413 195 371. Le SIRET de son siège social est 413 195 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413195371.
Qui dirige SCI MICSYL ?
SCI MICSYL est dirigée par ALDO ORTOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICSYL ?
Le siège social de SCI MICSYL est situé 17 rue Jean Jacques Rousseau, 47200 Marmande.
SCI MICSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICSYL.
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