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SCI MIDAL

Active
Siren514 441 096SCI76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDECréée le 30 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 441 096, SCI MIDAL est une SCI créée le 30 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Fontenelle, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DESSAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIDAL

Dénomination
SCI MIDAL
SIREN
514 441 096
SIRET (siège)
514 441 096 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47514441096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 441 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
1 ALL DE LA FONTENELLE, 76490, MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIDAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement.

Finances de SCI MIDAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIDAL

MD

MICHEL DESSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

DB

DALILA BENCHIKH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MIDAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDESiègeActif

    514 441 096 00021 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 76490 RIVES-EN-SEINEFermé

    514 441 096 00013 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIDAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MIDAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIDAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MIDAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/56146

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIDAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI MIDAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIDAL ?

Le numéro SIREN de SCI MIDAL est 514 441 096. Le SIRET de son siège social est 514 441 096 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514441096.

Qui dirige SCI MIDAL ?

SCI MIDAL est dirigée par MICHEL DESSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIDAL ?

Le siège social de SCI MIDAL est situé 1 All de la Fontenelle, 76490 Maulevrier-Sainte-Gertrude.

SCI MIDAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIDAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDAL.

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