SCI MIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIDEL est une SCI immatriculée le 19 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 595 023. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Toulouse, 09190 Saint-Lizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DELBREIL-BERGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIDEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIDEL
- SIREN
- 382 595 023
- SIRET (siège)
- 382 595 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86382595023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 595 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 09190, SAINT-LIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDEL
Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition
Finances de SCI MIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDEL
INSEEGérant
DBM
Autre
Établissements de SCI MIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 SAINT-LIZIERSiègeActif
382 595 023 00013 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIDEL
INPIComptes annuels de SCI MIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 96-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI MIDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIDEL est 382 595 023. Le SIRET de son siège social est 382 595 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382595023.
Qui dirige SCI MIDEL ?
SCI MIDEL est dirigée par MICHEL DELBREIL-BERGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIDEL ?
Le siège social de SCI MIDEL est situé Rte de Toulouse, 09190 Saint-Lizier.
SCI MIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDEL.
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