SCI MIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIDEL est une société civile immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 965 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 22 Aout, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gérard JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIDEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIDEL
- SIREN
- 450 965 710
- SIRET (siège)
- 450 965 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450965710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 965 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 8 RUE DU 22 AOUT, 68040, INGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, BAIL, LOCATION, RENOVATION, DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET FACILITES DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.
Finances de SCI MIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68040 INGERSHEIMSiègeActif
450 965 710 00012 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIDEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 96-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : JACQUES Gérard
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MIDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIDEL est 450 965 710. Le SIRET de son siège social est 450 965 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450965710.
Qui dirige SCI MIDEL ?
SCI MIDEL est dirigée par Gérard JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIDEL ?
Le siège social de SCI MIDEL est situé 8 rue du 22 Aout, 68040 Ingersheim.
SCI MIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDEL.
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