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SCI MIDEL

Active
Siren524 097 433SCI69970 CHAPONNAYCréée le 02 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIDEL est une SCI immatriculée le 2 août 2010 sous le numéro SIREN 524 097 433. Son siège social est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HDM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIDEL

Dénomination
SCI MIDEL
SIREN
524 097 433
SIRET (siège)
524 097 433 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08524097433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 097 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2010
Siège social
290 RUE LOUISE LABE PARC DU BOIS CORNU, 69970, CHAPONNAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MIDEL

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. L'acquisition, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains nus pour l'edification et l'exploitation par bail ou autrement de constructions

Finances de SCI MIDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIDEL

M

MAJ INVEST

Autre

H

HDM

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel nom d'usage : DENIS Michel DENIS

Gérant · de août 2010 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    524 097 433 00022 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    524 097 433 00014 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIDEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DENIS Michel nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HDM devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-10

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2010

Questions fréquentes sur SCI MIDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIDEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIDEL est 524 097 433. Le SIRET de son siège social est 524 097 433 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524097433.

Qui dirige SCI MIDEL ?

SCI MIDEL est dirigée par HDM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIDEL ?

Le siège social de SCI MIDEL est situé 290 rue Louise Labe Parc du Bois Cornu, 69970 Chaponnay.

SCI MIDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDEL.

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