SCI MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIDI est une 6540 immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 596 293. Elle est domiciliée Imm Beausejour Entree A, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNINE BASTARD-ROSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIDI
INSEE- Dénomination
- SCI MIDI
- SIREN
- 409 596 293
- SIRET (siège)
- 409 596 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69409596293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 596 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 540,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- IMM BEAUSEJOUR ENTREE A, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDI
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDI
INSEEÉtablissements de SCI MIDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif
409 596 293 00012 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIDI
INPIComptes annuels de SCI MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00268
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03656
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024J00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01058
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2020J00315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.137
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00305
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01535
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01301
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01684
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00109
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01242
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15027
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00050
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000373
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00916
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01904
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09988
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04534
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03714
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/05690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/07552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/82095
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02130
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/11025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-25.851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/12438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-18.226
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04375
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00023
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 19/07729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21-25.226
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02130
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-21.633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21-22.501
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-17.246
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/03092
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/02791
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01894
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01828
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01825
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01824
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01823
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01783
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01781
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01780
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01779
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01777
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01776
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01775
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01774
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01734
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01723
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01722
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01721
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01711
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01707
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01706
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01703
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01702
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01701
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01699
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01691
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01690
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01689
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01688
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01687
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01686
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01685
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/08564
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-17.207
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/18581
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02903
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.673
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 21 mai 2022 · N° 21/00471
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 21 mai 2022 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 21 mai 2022 · N° 21/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.344
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-13.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDI
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Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDI ?
Le numéro SIREN de SCI MIDI est 409 596 293. Le SIRET de son siège social est 409 596 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409596293.
Qui dirige SCI MIDI ?
SCI MIDI est dirigée par JEANNINE BASTARD-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIDI ?
Le siège social de SCI MIDI est situé Imm Beausejour Entree A, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.
SCI MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDI.
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