SCI MIDI IV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 212 906, SCI MIDI IV est une SCI créée le 6 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de Sibian, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANC STIVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIDI IV
INSEE- Dénomination
- SCI MIDI IV
- SIREN
- 428 212 906
- SIRET (siège)
- 428 212 906 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24428212906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 212 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 7 AV DE SIBIAN, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDI IV
ACQUISITION, CONSTRUCTION PRISE A BAIL, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES RURAUX ET URBAINS, BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MIDI IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDI IV
INSEEBODACCAutre
SFS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIDI IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
428 212 906 00021 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
- 09000 FOIXFermé
428 212 906 00013 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIDI IV
INPIComptes annuels de SCI MIDI IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDI IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDI IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDI IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIDI IV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDI IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDI IV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
STIVAL Timoteo Luigi nom d'usage : STIVAL n'est plus gérant. STIVAL Franc nom d'usage : STIVAL devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MIDI IV
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDI IV ?
Le numéro SIREN de SCI MIDI IV est 428 212 906. Le SIRET de son siège social est 428 212 906 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428212906.
Qui dirige SCI MIDI IV ?
SCI MIDI IV est dirigée par FRANC STIVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIDI IV ?
Le siège social de SCI MIDI IV est situé 7 av de Sibian, 09000 Foix.
SCI MIDI IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDI IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDI IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDI IV.
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