SCI MIDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIDY est une SCI immatriculée le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 395 367. Son siège social est situé 4 rue des Pres Z I, 68560 Hirsingue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVAN GESSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIDY
INSEE- Dénomination
- SCI MIDY
- SIREN
- 399 395 367
- SIRET (siège)
- 399 395 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15399395367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 395 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 4 RUE DES PRES Z I, 68560, HIRSINGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MIDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDY
INSEEÉtablissements de SCI MIDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68560 HIRSINGUESiègeActif
399 395 367 00010 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIDY
INPIComptes annuels de SCI MIDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI MIDY
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDY ?
Le numéro SIREN de SCI MIDY est 399 395 367. Le SIRET de son siège social est 399 395 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15399395367.
Qui dirige SCI MIDY ?
SCI MIDY est dirigée par YVAN GESSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIDY ?
Le siège social de SCI MIDY est situé 4 rue des Pres Z I, 68560 Hirsingue.
SCI MIDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDY.
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