SCI MIEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIEG est une SCI immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 157 311. Elle est domiciliée Les Louteaux, 03230 Chezy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA DE ROCHECHOUART DE MORTENART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIEG
INSEE- Dénomination
- SCI MIEG
- SIREN
- 424 157 311
- SIRET (siège)
- 424 157 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424157311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 157 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- LES LOUTEAUX, 03230, CHEZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIEG
Propriété,administration,exploitation d'immeubles
Finances de SCI MIEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIEG
INSEEÉtablissements de SCI MIEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 CHEZYSiègeActif
424 157 311 00012 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIEG
INPIComptes annuels de SCI MIEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIEG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024006721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 13/21650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2013 · N° 10/22288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 1997 · N° 96-82.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MIEG
Quel est le numéro SIREN de SCI MIEG ?
Le numéro SIREN de SCI MIEG est 424 157 311. Le SIRET de son siège social est 424 157 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424157311.
Qui dirige SCI MIEG ?
SCI MIEG est dirigée par PATRICIA DE ROCHECHOUART DE MORTENART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIEG ?
Le siège social de SCI MIEG est situé Les Louteaux, 03230 Chezy.
SCI MIEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIEG.
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