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SCI MIEL

Active
Siren817 997 927SCI16100 MERPINSCréée le 02 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2016, identifiée par le SIREN 817 997 927. Elle est domiciliée 186 rue Bellevue, 16100 Merpins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL TOSATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIEL

Dénomination
SCI MIEL
SIREN
817 997 927
SIRET (siège)
817 997 927 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08817997927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 997 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2016
Siège social
186 RUE BELLEVUE, 16100, MERPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIEL

MT

MICHAEL TOSATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

EC

Elisabeth, Anne, Monique né AUGER Gérant CHARRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 MERPINSSiègeActif

    817 997 927 00022 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSATO Michaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSATO Michaël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2016-01-16

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur SCI MIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIEL est 817 997 927. Le SIRET de son siège social est 817 997 927 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08817997927.

Qui dirige SCI MIEL ?

SCI MIEL est dirigée par MICHAEL TOSATO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MIEL ?

Le siège social de SCI MIEL est situé 186 rue Bellevue, 16100 Merpins.

SCI MIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIEL.

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