SCI MIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 635 177, SCI MIELLE est une SCI créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 53 rue des Farigoules, 13118 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK MIELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIELLE
- SIREN
- 489 635 177
- SIRET (siège)
- 489 635 177 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11489635177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 635 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 53 RUE DES FARIGOULES, 13118, ISTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIELLE
La propriété l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI MIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIELLE
INSEEÉtablissements de SCI MIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13118 ISTRESSiègeActif
489 635 177 00020 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
- 13800 ISTRESFermé
489 635 177 00012 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIELLE
INPIComptes annuels de SCI MIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIELLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00387
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00891
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIELLE est 489 635 177. Le SIRET de son siège social est 489 635 177 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489635177.
Qui dirige SCI MIELLE ?
SCI MIELLE est dirigée par PATRICK MIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIELLE ?
Le siège social de SCI MIELLE est situé 53 rue des Farigoules, 13118 Istres.
SCI MIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIELLE.
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