SCI MIELVAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIELVAQUE est une SCI immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 633 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Paix - Cherbourg Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT MIELVAQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIELVAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MIELVAQUE
- SIREN
- 810 633 479
- SIRET (siège)
- 810 633 479 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63810633479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 633 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 15 RUE DE LA PAIX - CHERBOURG CHERBOURG-OCTEVILLE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIELVAQUE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI MIELVAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIELVAQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MIELVAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
810 633 479 00029 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIELVAQUE
INPIComptes annuels de SCI MIELVAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIELVAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIELVAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIELVAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIELVAQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025001841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025001218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIELVAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIELVAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MIELVAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIELVAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MIELVAQUE est 810 633 479. Le SIRET de son siège social est 810 633 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810633479.
Qui dirige SCI MIELVAQUE ?
SCI MIELVAQUE est dirigée par VINCENT MIELVAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIELVAQUE ?
Le siège social de SCI MIELVAQUE est situé 15 rue de la Paix - Cherbourg Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI MIELVAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIELVAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIELVAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIELVAQUE.
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