CheckersProcédures

SCI MIELVAQUE

Active
Siren813 514 965Société civile31000 TOULOUSECréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 514 965, SCI MIELVAQUE est une société civile créée le 15 septembre 2015. Son siège social est situé 27 rue de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE MIELVAQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIELVAQUE

Dénomination
SCI MIELVAQUE
SIREN
813 514 965
SIRET (siège)
813 514 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75813514965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 514 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
224 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
27 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIELVAQUE

L'acquisition, la détention, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles, ou de biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l’aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI MIELVAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIELVAQUE

SM

STEPHANIE MIELVAQUE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

GM

GERALDINE MIELVAQUE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

GM

GUILLAUME MIELVAQUE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MIELVAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    813 514 965 00017 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIELVAQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIELVAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIELVAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIELVAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIELVAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIELVAQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIELVAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIELVAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-07

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MIELVAQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIELVAQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MIELVAQUE est 813 514 965. Le SIRET de son siège social est 813 514 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813514965.

Qui dirige SCI MIELVAQUE ?

SCI MIELVAQUE est dirigée par STEPHANIE MIELVAQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIELVAQUE ?

Le siège social de SCI MIELVAQUE est situé 27 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI MIELVAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIELVAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIELVAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIELVAQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse